POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité
Ci-après nous désignerons :
« Données personnelles » : se définit comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
« Service » : le service https://intimespace.blogspot.com/ et l'ensemble de son contenu.
« Éditeur » ou « Nous » : RAFQ, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Service.
« Utilisateur » ou « Vous » : l'internaute visitant et utilisant le Service.
Article 1 - Introduction et rôle de la politique de confidentialité
Cette charte vise à vous informer des engagements du Service en matière de respect de votre vie privée et de protection des Données Personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Service.
Il est important que vous lisiez cette politique de confidentialité afin que vous sachiez pourquoi nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Service.
Veuillez noter que la présente Politique de Confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.
Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Vous trouverez également une description de vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi vous protège.
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits tels que décrits à l'article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par email à : contactcompany24h@gmail.com ou par courrier adressé à : intimespace, Paris 75000.
Article 2 - Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Monsieur RAFQ.
Article 3 - Finalité des Données collectées
Les Données identifiées comme obligatoires sur les formulaires du Service sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Service, et plus particulièrement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.
Le Service est susceptible de collecter et de traiter les Données de ses Utilisateurs :
Aux fins de vous fournir les informations ou services auxquels vous avez souscrit, notamment : offre commerciale et informations.
Aux fins de collecter des informations nous permettant d'améliorer notre Service, nos produits et fonctionnalités (notamment par l'utilisation de cookies).
Afin de pouvoir vous contacter à propos de : Nous vous contacterons à propos de vous informé de nos nouvelles tendances.
Article 4 - Bases légales régissant le traitement des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), RAFQ ne traite les données personnelles que dans les situations suivantes :
avec votre accord
lorsqu'il y a une obligation contractuelle (un contrat entre la RAFQ et vous);
pour satisfaire à une obligation légale (en vertu du droit de l'UE ou du droit national).
Article 5 - Sécurité des données
Vous êtes informé que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Editeur, de préserver ses droits et intérêts .
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, divulguées ou consultées sans autorisation. De plus, l'accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.
Article 6 - Durée de conservation des données
Les Données sont stockées chez l'hébergeur du service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Service, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation d'aucune sorte.
Article 7 - Prestataires agréés et transfert vers un pays tiers de l'Union Européenne
Le RAFQ vous informe qu'il fait appel à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne et communiquer les données collectées par le biais des différents formulaires du Service.
La RAFQ s'est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d'utilisation et de protection des données. En particulier, la vigilance s'est portée sur l'existence d'une base légale pour procéder à tout transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, certains de nos prestataires sont soumis à des règles internes d'entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui
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